Dossiers de diagnostics techniques nécessaires :
• Amiante PC avant le 01/07/1997
• Plomb PC avant le 01/01/1949
• Termites obligatoires validité 6 mois
• Carrez/mesurage loi du 18/12/1996 lot copropriété
• Perfomance énergétique : vente 01/11/2006 - location 01/07/2007
• Risques naturels et technologiques
• Gaz installation de plus de 15 ans
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